MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE D'ANNONCE DE VENTE DES CHIOTS
Au 1er janvier 2023, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant la diffusion d’annonce de vente de chiots en ligne.
Attention, des mentions obligatoires ont été ajoutées puis la loi entrée en vigueur en 2016 . Doivent figurer :
- le nom de la race du chien vendu.
- leur sexe s’il est connu
- le lieu de naissance
- le numéro d’identification
- le nombre de femelle (s) reproductrice(s) détenue(s) et le nombre de portée(s) réalisée(s) sur l’année écoulée
- l’inscription ou non à un Livre des Origines.
- le numéro de siret pour les professionnels, le numéro de portée pour les éleveurs dérogatoires (art L214-6-2)
Source: art L214-8-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Les particuliers pourront donc toujours diffuser leur annonce sous réserve qu’il s’agisse d’une unique portée par an et par foyer fiscal, déclarée à la SCC.
LEGENDARY’ REBORN
Chiots disponibles
Nombre de femelles reproductrices: 5Numéro de portée: LOF-2022050612-2022-7Numéro de puce de la mère: 250268712300105Naissance: 11/12/222 Femelles grisesTactical Attack Big Kisses of Legendary’s Reborn *TOGEKISS*Yeux MarronsToxic and Addictive on Hell of Legendary’s Reborn *TOHRU*Yeux BleusTop caractère !Parents dépistés et indemnes de Tares oculaires et Dysplasie de la Hanche.Père Multi Champion de Beauté et Champion international.
Nombre de femelles reproductrices: 5Numéro de puce: 250268780441519Numéro de LOF: 97130/0Naissance: 03/10/22Un charmant mâle qui ressemble beaucoup à son père.Gris aux yeux marronsTempest Before God’S Battle Of Legendary’s RebornPrix revu à la baisse suite à une blessure au nez qui cicatrise très bien.Excellent caractère.Père Multi Champion de Beauté et Champion international.
