l' affixe

C'est un élément incontournable pour la notoriété d'un éleveur.
L'affixe est accolé au nom du chien soit avant (préfixe),soit après (suffixe).
L’affixe, qui peut être assimilé à la raison sociale de l’élevage, en assure, en quelque sorte la traçabilité ainsi que la signature.
 C’est la preuve de son engagement.

Cela implique que l’éleveur s’engage à n’élever que des chiens inscrits au livre des Orignes (L.O.F.), dans le respect de l’éthique et des règles professionnelles.
L’éleveur suit de ce fait les directives des associations spécialisées de races, et s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour proposer aux futurs maîtres des compagnons conformes aux critères de la race.

L'éleveur désirant utiliser un affixe doit :

1) S'engager à respecter certaines dispositions figurant au recto du formulaire de demande d'affixe, qui vous sont rappelées ci-dessous :
- Ne produire que des chiens de race inscrits au L.O.F. ou au Livre d'Attente,
- Soumettre au contrôle de la S.C.C. la totalité des chiens de son élevage,
- Respecter les recommandations d'élevage des Associations de race contenues dans la grille de sélection des races qu'il produit,
- Faire inscrire au Livre Généalogique la totalité des produits de son élevage et plus généralement à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment en matière de santé et de bien-être animal.
Toute fausse déclaration et/ou non respect des engagements pris entraînera la convocation devant le Conseil de discipline, qui pourra interdire l’utilisation de tout affixe, sans préjudice d’autres sanctions telles que l’interdiction d’inscrire la production au LOF.

2) Constituer un dossier qui comprendra :
- Le formulaire de demande d'autorisation d'utiliser un affixe impérativement revêtu de la signature du ou des demandeurs .Cette signature devra être conforme à celle de toutes déclarations ultérieures adressées à la S.C.C. (certificat de saillie - déclaration de naissance - demande d'inscription de portée).
A noter cependant que des procurations de signatures établies sur papier libre peuvent être accordées.

- Le règlement de la participation aux frais de dossier
En cas d’annulation de la demande du fait du demandeur, avant traitement de la demande par le service concerné, la SCC lui remboursera le montant de cette participation, dans le cas contraire cette somme sera conservée par la SCC au titre des frais administratifs engendrés par le traitement de la demande.
- Un extrait de casier judiciaire ou une attestation sur l’honneur certifiant n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pour mauvais traitement à animaux.
- La photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité, livret de famille, permis de conduire).

ENVOI DU DOSSIER
Le dossier fait alors l'objet d'un envoi groupé à la S.C.C."Service Affixes." 155 avenue Jean Jaurès, 93535 AUBERVILLIERS cedex,
comprenant obligatoirement les pièces énumérées ci-dessus.

A la réception du dossier, la S.C.C:
- informe le président du club de race concerné de la demande d’affixe et, si le demandeur n’est pas membre du club de race, demande s’il a bien demandé la grille
 de sélection de la race et si cette grille lui a bien été adressée.
Le club de race dispose d’un délai maximum de quinze jours pour informer la SCC de la demande de grille de sélection et de son envoi.
- vérifie la recevabilité du dossier,
- confronte la demande avec le répertoire national des affixes. S'il n'existe pas d'affixe semblable ou trop approchant déjà attribué, elle transmet le dossier à la F.C.I. en Belgique, seule autorité qualifiée pour y faire droit sur le plan international.
Dans le cas contraire, la demande ne peut être satisfaite en l'état et le demandeur en est informé.
Dès concession de l'affixe sur le plan international, le demandeur en est avisé et une carte de concession dénommant son élevage lui est adressée.
Afin d'éviter des erreurs au moment de l'émission des certificats de naissance, il y a lieu de mentionner sur les demandes d'inscription de portées concernées :
affixe "en cours".

EXTENSION DE L'AFFIXE A D'AUTRES RACES
Après avoir obtenu l'autorisation d'utiliser un affixe pour une race, l'éleveur n'est plus tenu de demander l'extension de cet affixe aux associations de races concernées, s'il produit d'autres races (décision du Comité de la S.C.C. le 18 juin 1986).

CESSION - TRANSMISSION - ASSOCIATION
L'affixe peut être cédé ou transmis si la S.C.C. autorise la cession ou la transmission avec avis favorable du Club de Race. Toute demande de cession de transfert et d'association doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du titulaire de l'affixe, adressée à la S.C.C. (voir ci-dessous)

EFFET RETROACTIF
Il n'existe pas d'effet rétroactif en matière d'affixe ; l'affixe éventuellement accordé ne peut être reporté sur les chiens de l'élevage dont l'inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS est antérieure à la concession de l'affixe.

https://www.centrale-canine.fr/articles/laffixe


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